31 March 2025

Question de Madame la conseillère Antónia Afonso

Les agents municipaux, qui aident les enfants et les parents à proximité des écoles et aux arrêts de bus, sont confrontés aux aléas de la météo, surtout en hiver, mais aussi par forte chaleur en été, et souffrent de conditions de travail difficiles ces jours-là. Le collège échevinal prévoit-il d’installer des abris pour les agents municipaux ?

Réponse de Madame le bourgmestre Lydie Polfer

Les agents municipaux doivent être à l’extérieur par tous les temps, comme c’est le cas pour d’autres membres du personnel de la Ville, p.ex. le personnel du Service Hygiène. Leurs vêtements sont adaptés : des vêtements plus chauds en hiver et des vêtements plus légers en été. Les agents municipaux disposent en outre de locaux dans presque tous les quartiers de la ville, où ils peuvent passer leur pause de 30 minutes ou s’abriter en cas de mauvais temps. Ces locaux se trouvent dans des bâtiments communaux à Beggen, Belair, Bonnevoie, Cessange, Eich, au Glacis, à Hollerich, Limpertsberg, Merl et dans la Ville-Haute.

Question de Madame la conseillère Linda Gaasch

Le taux de vacance des locaux commerciaux à Luxembourg-Ville n’est pas négligeable : 7,5 % dans la Ville-Haute, 10,6 % dans le quartier de la Gare et jusqu’à 25 % dans l’avenue de la Gare (selon des chiffres de l’Union commerciale de la Ville de Luxembourg de novembre 2023).

La ville d’Esch-sur-Alzette est confrontée à un problème similaire à celui de la capitale en ce qui concerne les locaux commerciaux vacants dans le centre-ville. Afin d’encourager les propriétaires à mettre sur le marché les locaux vacants, le collège échevinal de la ville d’Esch-sur-Alzette (CSV/DP/déi gréng) prévoit d’introduire une taxe d’inoccupation. Celle-ci devrait s’élever à 20 % du loyer moyen la première année et à 50 % les années suivantes.

Quelle est la position du collège échevinal de la Ville de Luxembourg concernant l’introduction d’une telle taxe sur les biens vacants ? Une analyse est-elle actuellement en cours concernant l’introduction d’une telle taxe ? Est-ce qu’une telle taxe est prévue ? Dans la négative, pourquoi pas ? Dans l’affirmative, avec quel échéancier ?

Quelles autres mesures concrètes ont été prises ou sont prévues pour lutter contre les logements vacants ? Quels sont les objectifs précis ? Quel est le calendrier ?

Je suis heureuse que cette question soit maintenant à l’ordre du jour, car je l’avais déjà posée il y a environ un an.

Réponse de Monsieur l’échevin Laurent Mosar

Je prie Madame la conseillère Gaasch de bien vouloir excuser le long délai de traitement de sa question. Il a fallu obtenir toute une série d’avis et il y a eu en outre un jugement dont il faut tenir compte pour répondre à la question.

La taxe d’inoccupation est en fait une idée sympathique qui existe déjà depuis très longtemps. Au cours des douze dernières années, huit questions ont été posées par des membres du conseil communal à ce sujet. Sous une autre composition du collège échevinal, un membre du collège échevinal (déi gréng) a donné à Madame la conseillère Gaasch à peu près la même réponse que celle que je lui donnerai aujourd’hui. Les problèmes sont restés les mêmes. Selon nos informations, la taxe d’inoccupation n’a été introduite jusqu’à présent qu’à Esch-sur-Alzette. En outre, elle n’y existe que sur le papier, c.-à-d. qu’elle n’est pas encore prélevée. Cela est dû à des problèmes pratiques, notamment en matière de protection des données. Il n’est pas facile d’obtenir les informations nécessaires concernant les propriétaires des surfaces commerciales. De plus, des questions se posent concernant les contrôles et les sanctions.

Il y a cependant un élément nouveau : un jugement concernant l’impôt foncier perçu par la commune de Diekirch a défini les grands principes relatifs à l’introduction d’une nouvelle taxe communale. Il s’agit notamment de la proportionnalité, mais quelque chose de très important est également répétée. Il s’agit d’une confirmation de la jurisprudence et de la doctrine : « D’une manière globale, la taxation doit respecter l’intérêt général ainsi que les droits fondamentaux et libertés publiques dans la liberté du commerce et de l’industrie. La commune doit en outre démontrer l’existence d’un besoin financier en vertu du Kommunalabgabengesetz. » Lorsqu’on introduit une nouvelle taxe, il faut donc prouver qu’il existe un réel besoin financier. Nos collègues d’Esch-sur-Alzette ont probablement un tel besoin, mais, heureusement, un tel besoin n’existe pas à Luxembourg-Ville. C’est la raison principale pour laquelle nous ne pouvons pas encore nous engager dans cette voie. Il faut d’abord qu’une une base juridique claire soit créée. Le ministère des Affaires intérieures est en train d’élaborer un projet de loi à cet effet.

La Ville a toutefois pris une série d’autres mesures pour lutter contre les locaux commerciaux vacants, qui ne sont d’ailleurs pas plus nombreux dans la capitale que dans d’autres communes. Le projet des pop-up stores est bien connu. Une autre mesure consiste à ce que, lors de la location de locaux commerciaux appartenant à la commune, le prix de location proposé par le locataire potentiel ne soit pas l’élément déterminant. La Ville souhaite ainsi offrir à chacun la possibilité de louer un local commercial dans la capitale à un prix abordable. La Ville loue également elle-même des locaux commerciaux vacants pour les sous-louer. Beaucoup a donc déjà été fait. À mon avis, ces mesures sont le meilleur moyen de lutter contre les locaux vacants, car les taxes ne peuvent pas résoudre le problème à elles seules.

Question de Madame la conseillère Christa Brömmel

Environ 50 % des enfants vivant à Luxembourg-Ville fréquentent une école fondamentale autre que l’une des 19 écoles fondamentales municipales. Dans les numéros de février et de mars 2025 du CityMag, deux écoles privées (l’école Ste-Sophie et l’école Waldorf) ont fait de la publicité pour leurs établissements en publiant des annonces sur une page entière pour présenter leur offre scolaire et inviter à une journée portes ouvertes.

• Le collège échevinal a-t-il autorisé ces publicités ? Est-ce qu’il juge le contenu approprié ? Quelles sont les lignes directrices concernant la publicité dans le CityMag ?
• De quelle manière la Ville de Luxembourg promeut-elle l’école publique en ville ?
• S’il faut bien proposer une offre éducative diversifiée à notre population diverse, le collège échevinal partage-t-il l’avis selon lequel l’école publique de la Ville de Luxembourg doit se présenter de manière plus offensive aux parents d’enfants en âge de scolarité ?
• La Ville dispose-t-elle de données comparatives renseignant sur la mixité sociale dans les écoles de quartier ?
• Comment, par quels canaux et à quel moment l’école fondamentale publique est-elle promue auprès des parents résidant à Luxembourg-Ville, afin d’améliorer la mixité sociale dans l’école fondamentale publique ?
• Dans ce contexte, est-il prévu d’organiser systématiquement des journées portes ouvertes ? Si non, pourquoi pas ?

Réponse de Monsieur l’échevin Paul Galles

La convention passée avec l’entreprise média « Maison Moderne » stipule que celle-ci gère la publicité dans le CityMag. Il y a deux critères à respecter : le commerce local ne doit pas être désavantagé et la neutralité doit être de mise (c.-à-d. qu’aucune publicité politique n’est acceptée, par exemple). En cas de doute, « Maison Moderne » consulte notre Service Communication et Relations publiques. Dans le cas présent, les lignes directrices existantes ont été appliquées correctement. Nous discuterons au sein du collège échevinal pour savoir si d’autres publicités d’écoles privées dans le CityMag sont souhaitables ou non à l’avenir.

Il est en effet important de promouvoir les écoles publiques et de montrer à quel point elles sont bonnes. Notre CityMag ne publie pas de publicité à cet égard, mais il contient des articles avec des explications, des histoires de fond et des témoignages de personnes qui travaillent dans le domaine de l’enseignement. Par exemple, le numéro 6/2025 contient un article sur « Donne-moi la main », une collaboration entre les Rotondes et le Service Enseignement. Le numéro 3/2025 s’est intéressé au vaste projet « Megare », mis en œuvre dans le quartier de la Gare en collaboration avec l’UpFoundation. Le numéro 10/2024 a été consacré au projet de Pedibus et aux personnes qui accompagnent les enfants sur le chemin de l’école. Le numéro 9/2024 a présenté une sélection de projets pédagogiques et culturels du Service Enseignement, dont le Makerspace du TechnoLink. Dans le numéro 2/2024, il était question de la plantation de haies par des élèves des écoles fondamentales de la capitale et du « Laf vum Bam ». Les offres de nos écoles fondamentales sont donc souvent mises en avant dans le CityMag. Il existe également un dépliant contenant les adresses, les personnes de contact et d’autres informations pratiques sur les différentes écoles.

En ce qui concerne la demande d’une approche plus proactive, je pense que l’accent doit être mis sur la qualité élevée de nos écoles. Actuellement, l’offre n’est pas présentée globalement sur Internet, car nous voulons éviter le tourisme scolaire. Certaines écoles ont elles-mêmes élaboré un site Internet commun, d’autres se présentent via le plan d’encadrement périscolaire (PEP). Il s’agit là de bonnes initiatives, qui sont également bien mises en œuvre. Nous allons à nouveau réfléchir à la possibilité de créer un site Internet global et plus structuré, et à la manière dont les écoles pourraient être encore mieux présentées. Cependant, il ne s’agit pas de faire de la publicité ciblée pour l’une ou l’autre école, car nous ne voulons pas donner l’impression que certaines écoles soient plus attrayantes que d’autres.

Il s’agit de maintenir toujours un équilibre. Cela vaut également pour le pourcentage d’enfants qui vivent dans la capitale et qui fréquentent l’école fondamentale publique. On peut bien sûr considérer qu’il est souhaitable d’augmenter ce pourcentage, mais il faut aussi être conscient du fait qu’à l’heure actuelle, les infrastructures existantes ne permettent pas d’augmenter ce pourcentage de manière significative. Lors de la mise en œuvre de nouveaux quartiers résidentiels, la nécessité de disposer d’écoles fondamentales est toujours prise en compte. Il est également tenu compte du fait que certains parents n’inscrivent pas leurs enfants dans nos écoles fondamentales publiques. Les raisons des parents peuvent être tout à fait valables et compréhensibles. L’introduction de l’alphabétisation en français pourrait augmenter le nombre d’enfants fréquentant l’école fondamentale publique, mais nous ne pensons pas que cela entraîne une augmentation spectaculaire, car de nombreuses familles souhaitent que leurs enfants reçoivent un enseignement exclusivement en français ou en anglais pendant toute leur scolarité.

La Ville ne collecte pas de données directes sur la mixité sociale. Cependant, elle dispose d’informations grâce à l’indice social, que nous recevons régulièrement en vertu d’une convention avec le LISER. En outre, l’Observatoire social nous donne un aperçu de ce qui se passe dans les quartiers en général, et les « épreuves standardisées » nous permettent d’avoir une vue d’ensemble plus précise des différentes écoles.

Les parents dont les enfants sont en âge de fréquenter les cycles 1.0 (« précoce ») et 1.1. de l’école fondamentale sont contactés par la Ville. Au Bierger-Center, les nouveaux habitants sont également informés sur nos écoles fondamentales.

L’organisation des journées portes ouvertes relève de la responsabilité de chaque école, respectivement de la présidence de l’école concernée. La Ville encourage les écoles à organiser des journées portes ouvertes. Il convient toutefois de noter que, contrairement aux lycées où les élèves ont le choix, il ne s’agit pas pour les élèves de choisir un bâtiment, car les écoles fondamentales sont divisées en ressorts scolaires.

Question de Monsieur le conseiller François Benoy

Dans le cadre de l’exposition « Who’s next ? – Sans-abrisme, architecture et les villes », organisée du 26 novembre 2024 au 2 février 2025 par l’association Inter-Actions à Neimënster, on pouvait lire sur un panneau que le taux de logements vacants à Luxembourg-Ville était de 7,7 % en 2021. En réponse à ma question, l’organisateur m’a renvoyé à un article de L’Essentiel, qui se référait à des données de 2010 provenant du Statec et du Liser. Le chiffre de 7,7 % ne figure ni dans le Programme d’action local « logement » (PAL), ni dans aucun autre document de la Ville de Luxembourg. Le directeur de l’Agence immobilière sociale (AIS) a parlé par le passé de 20 % de logements vacants au niveau national, et il a récemment chiffré le nombre de logements vacants entre 10.000 et 20.000.

Il est important de connaître le nombre de logements vacants, afin d’élaborer des instruments politiques pour lutter contre ce phénomène. C’est pourquoi je voudrais poser les questions suivantes au collège échevinal :

• Le collège échevinal peut-il confirmer que le taux de logements vacants à Luxembourg-Ville est de 7,7 % ? Si non, à quel pourcentage estime-t-il ce taux ?
• Le collège échevinal est-il au courant des études du Statec et du Liser mentionnées par L’Essentiel ? Si oui, pourquoi ces données n’ont-elles pas été publiées dans des documents de la Ville de Luxembourg, notamment dans le PAL ?
• Compte tenu de la référence à l’année 2010, se pourrait-il que l’article fasse référence à l’enquête relative aux logements vacants et au cadastre des loyers, commanditée par la Ville auprès du Ceps/Instead ?
• En raison d’une décision judiciaire constatant un vice de forme, cette étude n’a pas été publiée. Ces informations seraient pourtant très utiles. Le collège échevinal ne partage-t-il pas mon avis qu’il faille relancer une telle étude ?
• Contrairement à d’autres communes, notamment Esch-sur-Alzette, Diekirch et Redange-sur-Attert, la Ville de Luxembourg n’a pas de taxe communale sur les logements inoccupés. Le collège échevinal ne partage-t-il pas mon avis selon lequel une telle mesure serait nécessaire pour mobiliser les logements vacants ?
• Un autre outil efficace pour mobiliser les logements vacants est la promotion de la gestion locative sociale. Quels sont les résultats concrets de la convention actuelle entre la Ville de Luxembourg et l’Agence immobilière sociale (AIS), dans le cadre de laquelle la Ville ne prend actuellement en charge que les frais de personnel de quatre employés ? Le collège échevinal ne partage-t-il pas mon avis selon lequel cette coopération devrait être intensifiée ?
• Quelles autres possibilités le collège échevinal envisage-t-il pour mobiliser les logements inoccupés à Luxembourg-Ville ?

Réponse de Monsieur l’échevin Laurent Mosar

Nous ne sommes pas au courant des études mentionnées par Monsieur le conseiller Benoy, de sorte que nous ne pouvons ni confirmer ni infirmer les chiffres. Ces chiffres seraient d’ailleurs étonnants, car l’un des problèmes est qu’il est extrêmement difficile de recenser tous les logements, sachant qu’il n’existe pas encore de cadastre vertical pour la capitale.

En ce qui concerne l’introduction d’une taxe sur les logements inoccupés, le principe est le même que pour la taxe sur les locaux commerciaux vacants (voir question n° 3). Or, pour les logements inoccupés, il existe un projet de loi (déposé le 10 octobre 2022) visant à créer une base juridique. Il s’agit du projet de loi 8082 sur l’impôt foncier, l’impôt à la mobilisation de terrains et l’impôt sur la non-occupation de logements. Le gouvernement actuel a mis en place des groupes de travail pour analyser comment le projet de loi pourra être mis en œuvre. Il est actuellement prévu de dissocier la question de l’impôt foncier de l’introduction de taxes, ceci en raison d’une série de problèmes, notamment en ce qui concerne le cadastre vertical.

En raison de l’absence de base juridique, l’introduction d’une taxe sur les logements vacants n’est malheureusement pas pour aujourd’hui ou demain. À l’instar de la taxe sur les locaux commerciaux vacants, nous ne pensons pas que les taxes puissent résoudre le problème. Ce qu’il nous faut, c’est une politique volontariste de construction de logements, comme celle que la Ville met en œuvre. Beaucoup a été fait ces derniers mois, et beaucoup reste à faire dans les mois à venir. Je ne voudrais que mentionner l’achat de projets VEFA, par lequel la Ville augmente l’offre de logements. Le collège échevinal entend poursuivre sa politique dans ce sens. Si la base légale changeait, la Ville en tirerait les conclusions qui s’imposeraient.

Question urgente de Monsieur le conseiller Tom Weidig

J’ai constaté avec étonnement que les membres du conseil communal ont reçu par e-mail une lettre de l’association Planning familial peu avant le vote sur les subsides à accorder à l’association Vie naissante. Dans cette lettre, la présidente du Planning familial, Madame Achutegui, et la secrétaire, Madame Rougi, formulent de graves reproches à l’encontre de l’association Vie naissante. Elles l’accusent de faire des déclarations se trouvant en contradiction avec le consensus scientifique et de violer les droits des femmes. Or, de nombreuses femmes sont membres de l’association Vie naissante. L’une de ces femmes assiste à la séance du conseil communal d’aujourd’hui.

C’est pourquoi je souhaiterais poser les questions suivantes au collège échevinal :

• Est-ce que chaque organisation et chaque citoyen de la Ville de Luxembourg ont le droit d’envoyer une lettre à tous les membres du conseil communal avant chaque vote au conseil communal ?
• Si ce n’est pas le cas, pourquoi une exception a-t-elle été faite dans ce cas ?
• Le collège échevinal a-t-il demandé à l’association Vie naissante si elle souhaitait également adresser une lettre au conseil communal, afin de se défendre contre les graves accusations, considérées comme injustes et fausses par Vie naissante ?

Réponse de Madame le bourgmestre Lydie Polfer

Nous n’avons fait aucune exception. La lettre était adressée au bourgmestre et à tous les membres du conseil communal. Notre procédure habituelle consiste à transmettre les lettres aux destinataires respectifs. Dans ce cas précis, il s’agissait d’un sujet qui était à l’ordre du jour aujourd’hui, et il était donc d’autant plus évident que cette lettre soit transmise. Si d’autres personnes s’étaient également exprimées sur ce sujet, nous aurions bien sûr également transmis la prise de position afférente. Tout a donc été fait comme il se doit. Nous tenons à ce que tout le monde soit traité de la même manière. Il arrive aussi parfois que les membres du conseil communal trouvent des invitations à leur place dans la salle. Nous transmettons ces messages dans un souci de transparence et de serviabilité.

Monsieur Tom Weidig : Vous n’avez pas répondu à la troisième question. La Ville n’a pas donné à l’association Vie naissante la possibilité de prendre position concernant les accusations. Ce n’est pas fair-play.

Madame le bourgmestre Lydie Polfer : Nous ne demandons pas si quelqu’un souhaite nous écrire. Si quelqu’un nous écrit une lettre, il l’écrit, sinon il ne l’écrit pas.